Bonjour,

Je suis relativement jeune dans la fonction d'IST aussi j'ai une question dont je ne parviens pas à trouver toute seule la réponse.

Voilà, hier au CHSCT trimestriel, les membres élus du CHSCT m'ont demandé de leur communiquer la liste des noms des salariés de l'entreprise ayant déclaré une maladie professionnelle. Cette demande est récurrente depuis plusieurs réunions. Je leur ai transmis le nombre, le type et les dates de déclaration des maladies répertoriées mais sans les noms. Je considère que cela relève du secret médical.

Ai-je raison ou tort ?

la législation que j'ai répertorié sur le CHSCT est assez vague sur ce sujet.

Merci de votre aide

Benmel

C'est le même régime que les at pour les mp : levée du secret auprès de l'employeur et des représentants du personnel. le CHSCT est soumis au devoir de discrétion.
Donc, oui, tu dois leur donner les noms.

Qu'en pense le médecin du travail ?

Bonsoir,

Il serait en effet intéressant de te rapprocher du médecin du travail. Les médecins connaissent en général bien les limites du secret médical. Il y a un document qui aborde plus ou moins cette question (http://www.comprendre-agir.org/images/fichier-dyn/doc/2006/secret_professionnel_medecine_du_travail_smt.pdf) mais les sources qu'il cite restent à vérifier.

A noter que de son côté, l'employeur a une obligation générale d’information envers le CHSCT afin qu’il puisse exercer ses missions (article L4614-9 du code du travail). Or parmi ces missions, il y a les "enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel" (article L4612-5 du code du travail).


Bonne soirée

Hello !

Moi je m'arrangerais pour que ce soit le président du CHSCT qui "reçoive" cette demande et non l'infirmière (en précisant que la connaissance de ces informations relève du devoir de confidentialité à charge des représentants du personnel au CHSCT). Mais de toute façon il n'y a là pas de secret professionnel spécifique du corps médical car une déclaration AT ou MP n'est pas un "donnée médicale" relevant du rapport privilégié du Sce de Santé au Travail avec les salariés...

Il serait intéressant de savoir ce que veulent faire les demandeurs des noms en question... savoir quel besoin ou proposition il y a derrière.

Ceci dit si en réunion du CHSCT étaient régulièrement abordés les AT et MP survenus* (salariés nommés verbalement en séance, mais cas inscrits anonymement dans le PV...) la question ne se poserait pas...

* D'autant que le CHSCT a par exemple à en faire l'analyse dans le cadre de ses missions (pour confirmer qu'il n'y a pas de "secret" même s'il y a "confidentialité", ou qu'il a droit de consulter le registre de déclaration des AT bénins de la CRAM...

Bye.

PS : le secret "médical" n'existe pas, ce qui existe c'est le secret "professionnel", et le monde "médical" n'en a pas l'exclusivité...

Je suis d'accord ce n'est ni à l'infirmière ni au médecin de donner ce genre d'info.
Si les MP ont été déclarées à l'employeur, c'est à lui de transmettre l'info en CHSCT.
Je te conseille vivement de les orienter vers le présidant du CHSCT!

bonjour ,
pour ma part nous avons également eu ce type de demande , mais le médecin du travail , nous a dit de ne pas communiquer les noms pour les maladies professionnelles , il considére que le nombre et le type de maladie leur suffit pour travailler dessus , par c'est au salariés éventuellement de donner l'info , il considére que cela relève du secret prof , par contre pour les accidents du travail , pas souci .
c'est vraie que dans notre type de métier iln'est pas toujours facile de savoir ou se trouve la limite
A+
sylvie

Hello !

Ce MT est dans l'erreur ou l'abus d'autorité, AT et MP sont de même nature. De plus il n'appartiennent pas au Sce de Santé au travail (ils ne relèvent donc pas de son secret professionnels puisque ce ne sont pas des informations confiées au corps médical dans l'exercice perso de ses missions).

Ces informations (éléments de déclaration de ces AT et MP) sont gérées par l'employeur (et portées à la connaissance de certains personnes concernées, avec obligations de réserve normales, dont le Sce de Santé au Travail.

Bye.

Bonjour ,
merci pour les infos ,par contre dans notre entreprise c'est le service médical qui fait les déclaratiosn d'accident avec le service paye et pour les maladies professionnelles ils nous arrivent fréquement d'aider les salariès à faire les démarches .C'est donc nous qui gérons pour l'employeur
il faut dire que je suis infirmière en poste dans une entreprise et non dans un service de santé au travail extérieur qui fait des vacatiosn ce qui est d'ailleurs le cas du médecin
A+

Bonsoir,
Dans mon entreprise aussi les déclarations d'At me sont dévolues mais cela ne change en rien ce qu'Henri a dit.
Il n'existe pas de secret professionnel concernant les AT...

Bonjour ,
concernanant les AT , pas de souci , je suis d'accord sur le fait qu' il n'y ai de secret prof par contre je ne savais pour les maladies prof .
Comme le forum c'est utile on apprend pas mal de chose
sylvie