Bonjour!

Nouvelle sur le site et IST depuis 1 mois...je cherche des infos dans tous les sens car j'inaugure une création de poste et je dois tout créer sur l'entreprise dans laquelle je travaille.

Bref,aujourd'hui je cherche désespérément des exemples de décharge de responsabilité. Apres un AT ou un malaise, tres peu de personnes acceptent d'appeler quelqu'un ou de partir en taxi,comment ça se passe chez vous?

merci pour les infos!

Bonjour Isisfromys.

En centrale nucléaire, nous avons la chance (et la malchance) d'avoir toujours un médecin du travail sous la main ou joignable au téléphone.

Au final, nous avons toujours une décision médicale au bout.

Toutefois, il nous est arrivé d'avoir un problème avec un salarié, victime d'un accident de travail sur le site, ayant des difficultés à marcher et qui ne voulait pas entendre parler de retour en taxi. Il s'est levé si brusquement de la table d'examen, qu'il en a bousculé ma collègue. Elle a même cru à un moment qu'il allait la frapper, tant il était hors de lui.

Il a quitté le service sans nous écouter. Pour nous assurer qu'il allait bien et qu'il irait quand même consulter, nous avons fait intervenir sa hiérarchie (pas de médecin à l'horizon ce jour-là).
Il a fini par se laisser convaincre d'aller consulter aux urgences en étant accompagné. Diagnostic : déchirure musculaire avec 10 jours d'arrêt.

Mais il nous en veut encore de l'avoir en quelque sorte "obligé" à se soigner.

Par la suite, nous avons demandé aux médecins de nous valider une feuille de "décharge" mais ils ont refusé, arguant qu'il y avait toujours au moins un médecin (menteurs !)

Alors difficile de te conseiller à ce sujet.
Tu peux toujours demander conseil au SAMU : toutes leurs conversations sont enregistrées, alors comme ça, tu es couvert(e).

Bises et bon courage.
électron libre

Hello !

Dans le monde du travail : pas de décharge de responsabilité / obligation de porter secours ! L'employeur a l'obligation d'un organisation et d'un résultat.

Bye.

Tout à fait d'accord avec henri !

Si quelqu'un vient à l'infirmerie, ta responsabilité est en jeu. Il te fait absolument des procédures d'évacuation et des protocoles faits par le médecin du travail.
Tu dois avoir par écrit ce qu'il faut faire pour raccompagner les personnes chez elles ou chez leur médecin traitant (ou autre).
C'est contraignant, mais c'est très important d'avoir ces procédures pour ne pas avoir de problèmes ensuite.

PS: peux tu te présenter dans la rubrique "bienvenue"

Voici si cela peut te servir un modèle qui a été validé par nos médecins.
Cependant, il faut savoir qu'une décharge n'a aucune valeur sur le plan juridique mais elle sert a faire prendre conscience les risques encourus.Bien sur, nous ne leur disons pas que celle ci n'a pas de valeur juridique:

Décharge de responsabilité

Je, soussigné(e) ______________________________________________

atteste par la présente mon refus :

de soin / de me rendre à l’hôpital*

malgré la décision de _____________________________ qui officie en tant

que _________________________________ au sein du Service Médical

de ------------------.

J’assume donc seul(e) la responsabilité de ma décision, après avoir été

averti(e) des éventuels risques pour ma santé.





Fait à -------, le ___________


Signature obligatoire de l’intéressé Signature du soignant



* rayer les mentions inutiles

Comme tu le dis Djoudjou, cela n'a aucune valeur juridique.

Isisfromys, peux tu préciser une peu le contexte ? s'agit-il des SST qui n'arrivent pas à se faire entendre ou de toi, infirmière, que les salariés n'écoutent pas ?

Hello !

Et que fait le "soignant" si le salarié accepte de signer, il le laisse partir ?
Et que fera le "soignant" qui a signé ce papier si les choses tournent mal ?

Par dessus le marché je trouve extrement curieux, si ce formulaire est "validé" par les médecins du travail, que cela n'apparaisse pas sur le formulaire... Au fond c'est un protocole de "non-soin" pratiqué par le soignant (IST ou SST je pense) sous la responsabilité du médecin du travail... La moindre des choses serait que ce formulaire (irrecevable on est bien d'accord) soit signé par le "soignant" avec une mention du genre : "le soignant ...... sous la responsabilité du médecin du travail Y".

Bye.

C'est un vrai problème, lorsqu'il y a refus de soins de la part d'un salarié, les décharges n'ont aucune valeur juridique. Nous on appelait les Pompiers de Paris, si le salarié persistait dans ce refus, celui-ci était acté par les Pompiers donc validé par un organisme officiel. Mais bon ce sont des cas rarissimes, en général les salariés suivent nos conseils.
A +
Franluc

Comme il est dit cela n'a aucune valeur juridique mais le simple fait de lire :"J’assume donc seul(e) la responsabilité de ma décision, après avoir été.averti(e) des éventuels risques pour ma santé."dissuade la personne et en général accepte notre décision.
Ppour les pompiers même avec eux la décharge n'a aucune valeur!!! Mais l'uniforme "joue" beaucoup!!!!
Pour info Henri, j'ai volontairement enlevé les noms des médecins
C'est un vaste sujet que ce soit en médecine de santé au travail ou même en hospitalier et les solutions n'ont toujours pas été trouvées.................sinon cela se saurait!!!

D'abord merci à tous d'avoir répondu,je ne m'attendais pas à un tel débat!

Il ne s'agit pas d'un refus de soigner DU TOUT!
2 cas se posent dans l'entreprise:
- la personne blessée ou ayant fait un malaise etc...refuse que quelqu'un vienne la chercher pour la raccompagner chez elle ou d'aller à l'hôpital et décide de rentrer en voiture par ses propres moyens.
difficile de la retenir...mais en cas de souci,accident ou autre,la responsabilité est pour nous.

2ème cas: les médicaments...en ce qui me concerne,je ne veux pas distribuer de médicaments.Je n'ai pas de médecin sur place...mais elle est ok pour ça.
en revanche,tout le monde tient à avoir au moins un peu de paracétamol.Bon,quoi faire??moi je veux bien mais là encore,la décharge est incontournable.

je sais bien que légalement ça ne vaut rien mais c'est un minimum pour se couvrir...

merci en tout cas!

et oui,henri...si la personne veut partir,je suis bien obligée de la laisser faire.C'est clair que je ferais le maximum pour que ça n'arrive pas mais je ne peux pas contraindre un salarié à aller aux urgences ou se faire raccompagner en taxi.

j'aurais du tout lire d'un coup,je n'avais pas vu la question de galadrielle...

en fait,je suis arrivée il y a Un mois donc ma parole à peu de poids pour l'instant et les secouristes ne se prennent pas la tête en général,parce qu'ils ont autre chose à faire.il n'y a jamais eu d'infirmière ici, ils sont efficaces mais parfois ça "bidouille" un peu...
ça fait 2 ou 3 fois que je vois des gens repartir en voiture chez eux,dont un hier qui s'etait méchament coupé.il revenait des urgences avec ses 2 points de suture et à pris sa voiture tranquilou pour rentrer chez lui...(j'ai appris ça après,je n'etais pas là!)

bonjour isisfromys

Le médecin du T se doit de donner des conseils pertinents au chef d'entreprise pour des secours appropriés (art. R 241-40 du CdT )
s'il n'y a pas de plan d'intervention interne en matière de secours à personne, il te faut solliciter ton Médecin et provoquer une réunion à ce sujet.

Toi et ton Médecin, proposez un protocole qui doit être établis en fonction des situations.
Lors d'une réunion du CHSCT, et de son Président vous faites signer les procédures.
voilà ma position.

es-tu monitrice SST ?

Bonjour Bonus,

je ne suis pas encore monitrice SST.Et, tiens toi bien....pas encore SST...
je suis vraiment toute neuve,en fait!

pour ce qui est des protocoles d'urgence,il y en a et ils sont bien faits.Mais je me pose des questions,là.Il n'y a qu'ici que les gens font de la résistance et veulent à tout prix rentrer chez eux par leur propres moyens???
J'éspère qu'au bout d'un moment il n'y aura plus ce souci,peut etre qu'ils n'ont pas encore l'habitude...

En attendant,je vais quand même rédiger des décharges de responsabilité,même si ça vaut rien,ça peut encourager les gens à écouter la voix de la raison!

Bon,ben au boulot...!