Bonjour à tous
je souhaiterais un éclairage concernant la déclaration d'accident. Je vous explique la situation: en soirée, une opératrice s'est blessée, elle a été prise en charge par un sst. Le responsable arrive et décide de la renvoyer chez elle se reposer, alors que le sst souhaitait l'envoyer faire une radio. Elle revient le lendemain et son chef lui propose un poste aménagé. Je suis informé seulement de la situation quand l'opératrice vient me voir en boitant le lendemain. Je décide de l'envoyer consulter un médecin en lui donnant un cerfa mais le responsable me propose de lui payer la visite et de ne pas déclarer l'AT en lui conseillant de dire à son médecin que cela s'etait passée à la maison.
Pratique courante apparamment chez nous.
Qu'en pensez vous?
J'ai décidé de lui donner un cerfa de toute façon, mais l'employeur est il dans son droit de placer une personne en poste aménagé sans avis médical?
Merci pour vos pistes de reflexion

un coucou à Galadrielle

Golf57

Hello Golf57

oh, ce n'est pas bien ce qui se pratique dans ton entreprise ! cela veut dire que la salariée n'a aucun recours si sa blessure s'aggrave, il n'y aura pas d'enquête sur l'accident et aucune mesure ne sera prise.

Pour le poste aménagé, cela se fait de façon courante pour éviter les jours d'arrêt, mais seulement si le salarié est d'accord.

Est-ce que les SST notent leurs soins quelque part ?
Est ce que le médecin du travail est au courant de ce genre de pratique ?
As tu un service sécurité et qu'en pense(nt) il(s) ?

Dans mon entreprise, je fais les déclarations d'accident du travail et nous proposons des postes aménagés. L'entreprise préfère être en règle et celà nous donne du poids pour faire de la prévention.

Bon courage Golf57

Au fait, es tu passé par la case départ bienvenue pour une petite présentation ?

Merci Galad
Effectivement , les sst ont accès et remplissent le cahier de declaration d'accidents bénins. C'est justement là le problème, car sous pretexte que le salarié est inscrit ds le registre, les responsables décident de payer la consultation pour éviter que je remplisse une declaration d'AT. De ce fait, l'accident est domestiqueet non professionnel et j'ai peur que mes collègues n'aient pas de recours en cas d'aggravation de leur situation.
Mais tu as raison sur le fait d'informer mon medecin inter entreprise ( ce que je ferai demain) mais il me semble un peu dépassé (25 ans ds cette boite et la pratique a toujours existé jusqu'à hier) ainsi que le service sécurité pour apporter une correction et un moyen de prévention face au problème rencontré.
Toutefois je suis surpris que l'aménagement du poste sans passer par le médecin soit possible, j'ai peur des dérives, c'est à dire que les responsables décident de l'aptitude ou non de leur salarié à occuper un poste sans réelle compétence et en ayant un objectif de production.

Merci encore et à bientot

Bonjour,

Le cas de golf57 relève malheureusement d'une pratique courante chez les margoulins .

Et lorsqu'une telle pratique s'est installée dure de la déloger .

Un conseil: cherche également l'appui des représentants du personnel (CHSCT, DP, syndicat). L'union fait la force .

A bientôt.

" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise"

Pour éviter d'avoir un accident déclaré sur ses chiffres en interne et éviter de payer des cotisations il préfère payer lui meme la consultation ou bien le faire passer en maladie mais effectivement la personne s'il y a des complication ne sera pas prise en charge de la meme façon.
c'est tout bonnement hors la loi!
Concernant les postes aménagés nous avons fait une procédure associé à une fiche de suivi avec la validation du médical et le descriptif du poste aménagé avce signature des 3 parties pour une meilleur suivi.

Si le chs ct n'interveint un petit coup de fil à l'inspection du travail s'impose!

Merci à tous pour vos réponses simples, rapides et éclairées. Je me sens un peu mieux équipé afin d'amorcer un dialogue avec ma direction

Bonne soirée

j'ai retrouvé ceci qui peut t'interesser :

Citation:

en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie,

tiré du site ameli

Au pire : on a 2 ans pour déclarer un accident du travail - Dans ce cas, il faut avoir un témoin..

Cela m'est arrivé il y a longtemps : j'avais pris de la navelbine (chimiotherapie) sur le gros orteil. Je n'avais rien déclaré, je bossais de nuit à l'époque (le personnel de nuit déclare moins les accidents et oubli de le faire enregistrer ) mais 14 mois plus tard, j'ai eu des soucis osseux sur l'orteil. Donc je l'ai déclaré à la CPAM.


Autre chose hors sujet : il n'y a aucun protocole en cas d'accident avec des produits de chimiothérapie. Fallait-il que je rince avec quelque chose ? fallait-il que je fasse un bain de pieds ??????

Ca m'est arrivé aussi, mais pour un salarié qui n'avait pas déclaré une douleur lors d'une manipulation d'armoire. La douleur était bizarre et les médecins l'ont trimballé de spécialiste en spécialiste pour enfin trouver son origine probablement traumatique. Le salarié a supposé que cet accident était la cause mais quand il a fait la déclaration d'accident, la CPAM l'a refusé (il frolait les 2 ans), surement à cause de tous les doutes entourant cet accident.

Un salarié vient me demander d'inscrire dans le registre un AT (s'est cognié la main dans une table),datant d'il y a 7 jours.
N'y a t'il pas un délai pour noter les AT dans le registre CRAM? N'est ce pas 48 heures?
Si vous pouviez m'éclairer...
Merci

Hé oui, c'est bien dans les 48 heures...

Pour rester dans le registre "déclaration d'accidents de travail bénins", l'autre jour, j'ai inscrit pour la 1ère fois un accident d'ordre moral, donc avec répercussions au niveau psychique, on peut les faire apparaître aussi ceux-là, non?

a plus!

Merci!!
Je dis donc au salarié que je ne peux pas l'inscrire... oups!! Ca va pas être bien accepté par les syndicats ça!!

bonsoir

Vous devez inscrire l'accident ds le registre. Il y a une case pour la date d'inscription et une case pour le jour de l'at.
Une victime a 2 ans pour faire enregistrer son at...

Rappelez votre blessé !!!


Accident moral, oui, bien sur, enfin moi je le fais ainsi que toute réaction à type d'allergie.

cordialement

Bonjour à tous,


Le code de la sécurité sociale définit ce qu'est un accident de travail ainsi :

Citation:

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative) Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet Article L411-1 Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. ACCIDENT DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL EN MISSION Article L411-2 (Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 27 Journal Officiel du 18 juillet 2001) Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Au cours d'une conférence à laquelle j'ai assisté sur les risques psycho-sociaux et l'enregistrement en tant qu'accident, l'un des médecins inspecteurs du travail présents a insisté pour que tout "malaise" même psychique soit retranscrit dans le registre des bénins à minima.
Au vu de la définition précitée, tout incident portant atteinte à l'intégrité physique ou psychique de l'accidenté est à enregistrer.

Mais, ce qu'oublie ce Code, ainsi que ce MIRTMO, ce sont les pressions que subit le personnel infirmier pour ne pas enregistrer ces accidents : pour l'avoir vécu, convocation à la direction pour expliquer pourquoi l'accident est enregistré, quand vous avez la chance d'avoir un médecin qui vous soutienne, mais je n'ai pas eu cette chance !!
Résultat : aujourd'hui, lorsque je reçois un accidenté, je lui demande toujours s'il souhaite un enregistrement en tant qu'accident. Et comme les intéressés subissent eux aussi des pressions, une fois sur deux, ils refusent l'enregistrement. Je leur précise alors le délai de deux ans pour faire valoir leurs droits directement auprès de la CPAM.
Lamentable, mais véridique.


En ce qui concerne le délai de déclaration, ci -dessous l'article du code de la sécurité sociale :
Voici en "échange" l'article extrait du *Code de la Sécurité Sociale* :

Citation:

*Article L441-2 L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés. La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.*

Voilà quelques réponses.

Bon courage à tous