Madame le Médecin Chef de Service
de l'Inspection Médicale du Travail
et de la Main-d'œuvre
à
Mesdames et Messieurs les Médecins
Inspecteurs Régionaux du Travail
et de la Main-d'Oeuvre
Paris, le 08 avril 1998
Objet : Application des dispositions relatives à la médecine du travail au personnel des services médicaux du travail
Référence : N° 0088
S/C de Messieurs les D.R.T.E.F.P.
Comme nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, je vous rappelle que les salariés des services médicaux du travail (médecins du travail, infirmières, secrétaires, directeur, etc ...) sont tous assujettis aux dispositions relatives à la médecine du travail.
Par suite pour l'ensemble de leurs salariés, ces services médicaux interentreprises doivent donc être suivis par un autre service interentreprises compétent sauf à pouvoir, selon les dispositions /de l'article R 241.2, constituer un service d'entreprise.
En ce qui concerne les services médicaux d'entreprises ou d'établissement, il est également tout à fait souhaitable que l'entreprise adhère pour l'ensemble des salariés du service médical à un service médical interentreprises.
II paraît en effet difficile pour un médecin du travail d'être à la fois responsable technique du personnel de son service ou de son secteur et en même temps médecin du travail de ces mêmes collaborateurs.
Les dispositions de l'article R 241.32 précisent bien que le "médecin du travail exerce personnellement l'ensemble de ses missions qui sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge".
Je vous demande de bien vouloir rappeler ces obligations aux différents services médicaux de votre région.
Dr Marianne SAUX
20 bis, rue d'Estrées 75700 Paris 07 SP
secret. Chef de service de
l'Inspection Médicale
du Travail et de la
Main-d'Oeuvre